HONORAIRES SYNDIC
Des honoraires annoncés, encadrés, justifiés.
La rémunération d’un syndic doit être lisible dès le départ. Cette page explique la structure de notre contrat, la différence entre forfait annuel et prestations particulières, et la manière dont nous construisons une proposition adaptée à chaque copropriété.
Comprendre la structure de la rémunération d'un syndic.
Depuis 2015, le contrat de syndic est encadré par un contrat type réglementaire. Il distingue deux catégories : le forfait annuel de gestion courante et les prestations particulières, facturables uniquement lorsqu’elles sont prévues au contrat et effectivement réalisées
Le forfait annuel de gestion courante.
C'est le montant principal du contrat. Il rémunère l'ensemble des prestations courantes que le syndic doit assurer pour la gestion de votre copropriété : tenue de la comptabilité, gestion des appels de fonds, organisation et tenue d'une AG annuelle, suivi des contrats récurrents, gestion administrative, traitement des demandes courantes des copropriétaires.
Ce forfait est exprimé en montant annuel, et figure de manière non équivoque sur le contrat voté en AG.
Les prestations particulières.
En complément du forfait, le contrat type prévoit une liste limitative de prestations qui ne relèvent pas de la gestion courante et sont facturées en supplément, à l'unité. Ces prestations sont elles aussi listées au contrat, avec leur tarif unitaire. Il s'agit notamment :
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de la tenue d'une AG supplémentaire (au-delà de l'AG annuelle obligatoire) ;
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de la gestion d'un sinistre relevant d'une procédure d'assurance ;
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de la mise en œuvre d'une procédure de recouvrement contre un copropriétaire débiteur ;
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de la délivrance de certaines pièces (état daté pour mutation, attestation pour notaire) ;
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de la rédaction d'un état pré-contentieux ou d'un état de répartition spécifique.
Ces prestations particulières ne sont facturées que si elles sont effectivement réalisées. Aucun syndic ne peut légalement facturer une prestation particulière qui ne figure pas au contrat type.
Comment nous construisons une proposition Gestimmo Antibes.
Notre forfait annuel est calculé en fonction de quatre paramètres objectifs, propres à chaque copropriété. Il n'y a pas de tarif universel, parce qu'il n'y a pas de copropriété universelle.
1. La taille de la copropriété.
2. La complexité technique de l'immeuble.
3. L'historique et l'état des dossiers.
4. Le périmètre des prestations souhaitées.
Le nombre de lots principaux et secondaires détermine une partie significative de la charge de travail récurrente : tenue des comptes individuels, génération des appels de fonds, suivi des paiements, communication avec les copropriétaires.
Une copropriété équipée d'ascenseurs, de chauffage collectif, de VMC, d'un portail automatisé, d'un système de sécurité, de toitures-terrasses ou d'éléments patrimoniaux nécessite un suivi technique plus étendu qu'une copropriété simple.
Une copropriété en bon état comptable, avec des contrats à jour, un règlement clair et des relations apaisées entre copropriétaires demande moins de temps qu'une copropriété en reprise difficile, avec des dossiers à reconstituer ou des contentieux ouverts.
Certaines copropriétés souhaitent un suivi renforcé: points réguliers avec le conseil syndical, présence accrue sur place, accompagnement de travaux importants ou reprise de dossiers complexes. Ces éléments sont chiffrés clairement avant signature.
Ce que vous trouvez, noir sur blanc, dans notre projet de contrat.
Avant toute signature, le conseil syndical reçoit un projet de contrat complet, conforme au contrat type légal, qui contient sans exception :
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Le forfait annuel de gestion courante, exprimé en montant TTC, et le détail des prestations qu'il couvre.
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La durée du contrat proposée (1 an, 2 ans ou 3 ans, à votre convenance), et les conditions de renouvellement.
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La liste exhaustive des prestations particulières qui pourraient être facturées en supplément, avec leur tarif unitaire en montant TTC.
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Les modalités d'indexation éventuelle du forfait, si elles sont prévues.
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Les délais de réponse que nous nous engageons à tenir, intégrés au contrat lui-même — pas dans une charte annexe non opposable.
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Les modalités d'accès à votre espace en ligne, pour vous et les copropriétaires et le conseil syndical.
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Les conditions de résiliation, dans les conditions légales.
ENGAGEMENT
La comptabilité de votre copropriété est tenue par un fondateur dont c'est le métier.
Mathias, co-fondateur de Gestimmo Antibes, est comptable de syndic depuis plus de 20 ans. La rigueur comptable, la lisibilité des annexes et l’explication des charges font partie intégrante de notre méthode de travail.
Si une ligne d’appel de fonds vous interroge, si une variation de charges semble anormale ou si un poste budgétaire mérite d’être expliqué, nous prenons le temps de vous répondre clairement.